Amendement N° 2364 (Rejeté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 30 mars 2015 par : Mme Orliac, M. Claireaux, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
À l'alinéa 11, après la deuxième occurrence du mot :
« santé »,
insérer les mots :
« et les instances ordinales concernées, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prévoir la concertation des instances ordinales concernées lorsque l'ARS constate l'absence d'initiative des professionnels pour constituer une communauté professionnelle territoriale.
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