Amendement N° 2366 (Rejeté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 30 mars 2015 par : Mme Orliac, M. Claireaux, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot :
« primaires »,
insérer les mots :
« , constituée par le patient dans le respect du principe du libre choix, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser dans le texte même de la loi le principe du libre choix de son équipe de soins par le patient car la rédaction actuelle du projet de loi reste un peu ambiguë.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.