Amendement N° 2376 (Retiré)
Modernisation du système de santé
Déposé le 27 mars 2015 par : M. Giraud, M. Claireaux, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
I. Après l'alinéa 69 insérer un alinéa ainsi rédigé :
« IX. – À titre expérimental pendant une durée de trois ans à compter du jour de la promulgation de la loi n° du de modernisation de notre système de santé, les hôpitaux qui sont situés à plus d’une heure de route d’un centre hospitalier disposant d’un service de réanimation dans des zones précisées par décret, peuvent être dotés par l’État d’un service de réanimation adapté aux besoins et à l’offre de soins ».
II. - Les modalités de cette expérimentation sont fixées par décret, ainsi que les territoires concernés.
III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé sommaire :
Il s’agit dans cet amendement de définir la notion d’hôpital très isolé afin que les hôpitaux qui sont situés à plus d’un heure de trajet en ambulance d’un autre centre hospitalier disposant à la fois d’une réanimation et de soins dans les domaines de la médecine, chirurgie ou obstétrique (MCO) disposent d’une structure de réanimation et de soins MCO sans qu’il soit nécessaire d’avoir recours à un transfert. Cet amendement est extrêmement important notamment dans les zones de montagne où le temps de parcours en situation perturbée (chutes de neige ou aérologie interdisant le recours à des moyens héliportés) est tel que les malades concernés n’ont plus aucun espoir de survie en cas d’accident ou de problème de santé avec une défaillance viscérale aigüe mettant en jeu le pronostic vital.
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