Amendement N° 2377 (Rejeté)
Modernisation du système de santé
(1 amendement identique : 2438 )
Déposé le 31 mars 2015 par : Mme Orliac, M. Claireaux, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
À l'alinéa 9, substituer aux mots :
« dans les conditions prévues à l'article L. 1111‑6 »
les mots :
« avec son accord, ».
Exposé sommaire :
Amendement qui se justifie par son texte même.
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