Amendement N° 2381 (Non soutenu)
Modernisation du système de santé
Déposé le 31 mars 2015 par : M. Richard, M. Vercamer, M. Morin, M. Tahuaitu, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M. Villain, M. Zumkeller.
Supprimer l'alinéa 5.
Exposé sommaire :
Il n'y a pas lieu de rendre obligatoire le tiers-payant indépendamment des situations particulières de précarité identifiées par le législateur.
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