Sous-Amendement N° 2473 à l'amendement N° 2006 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 8 avril 2015 par : Mme Laclais.
À l'alinéa 2, supprimer les mots :
« En sus d'être parties à un groupement hospitalier de territoire, ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.