Sous-Amendement N° 2530 à l'amendement N° 2191 (Retiré)
Modernisation du système de santé
Déposé le 10 avril 2015 par : M. Roumegas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili, Mme Sas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé
Après l'article 43
À la première phrase de l’alinéa 2 après le mot :
« publique »,
insérer les mots :
« et une ou plusieurs associations de lutte contre les inégalités de santé ».
Exposé sommaire :
Afin de renforcer l’association de la société civile aux travaux du Comité économique des Produits de santé (CEPS), il est nécessaire de mentionner, aux côtés des associations agréées représentant les malades et les usagers du système de santé, les associations de lutte contre les inégalités de santé, dont plusieurs se sont impliquées de façon décisive dans les débats publics récents autour des traitements de l’Hépatite C.
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