Amendement N° 289 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 1er avril 2015 par : Mme Laclais.
À la première phrase de l'alinéa 20, substituer au mot :
« compétences »
le mot :
« fonctions ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 1er avril 2015 par : Mme Laclais.
À la première phrase de l'alinéa 20, substituer au mot :
« compétences »
le mot :
« fonctions ».
Amendement rédactionnel.
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