Amendement N° 290 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 1er avril 2015 par : Mme Laclais.
Après le mot :
« avis »,
rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 20 :
« d'un comité territorial des élus locaux ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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