Amendement N° 291 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 1er avril 2015 par : Mme Laclais.
À la dernière phrase de l'alinéa 21, substituer aux mots :
« à qui »
le mot :
« auquel ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 1er avril 2015 par : Mme Laclais.
À la dernière phrase de l'alinéa 21, substituer aux mots :
« à qui »
le mot :
« auquel ».
Amendement rédactionnel.
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