Amendement N° 292 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 1er avril 2015 par : Mme Laclais.
À l'alinéa 24, après le mot :
« assure »,
insérer les mots :
« les fonctions suivantes ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 1er avril 2015 par : Mme Laclais.
À l'alinéa 24, après le mot :
« assure »,
insérer les mots :
« les fonctions suivantes ».
Amendement rédactionnel.
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