Amendement N° 296 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 2 avril 2015 par : Mme Hélène Geoffroy.
À l'alinéa 13, après la référence :
« 2° »,
insérer la référence :
« , 2° bis ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
Déposé le 2 avril 2015 par : Mme Hélène Geoffroy.
À l'alinéa 13, après la référence :
« 2° »,
insérer la référence :
« , 2° bis ».
Amendement de coordination.
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