Amendement N° 336 (Retiré)
Modernisation du système de santé
Déposé le 30 mars 2015 par : Mme Guittet, Mme Bouziane-Laroussi, M. Cresta, M. Premat, M. Philippe Baumel, M. Marsac, M. Bays, Mme Martinel, Mme Bruneau, M. Pellois, Mme Carrillon-Couvreur, M. William Dumas, Mme Alaux, Mme Laurence Dumont, Mme Louis-Carabin, M. Blazy, Mme Chabanne, M. Assaf, Mme Dombre Coste, M. Jean-Louis Dumont, Mme Dessus, M. Daniel.
À la fin de l'alinéa 11, substituer aux mots :
« au milieu carcéral »
les mots :
« aux lieux privatifs de liberté ».
Exposé sommaire :
Cette modification consiste à remplacer « milieu carcéral » par « lieux privatifs de liberté » de manière à être plus incluant, notamment par rapport aux centres de rétention et aux différents dispositifs d'enfermement, qui ne correspondent pas nécessairement au milieu carcéral.
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