Amendement N° 395 (Rejeté)

L'exposé des motifs du projet de Loi de santé souligne la nécessité de conférer une priorité à la prévention et à l'action sur les déterminants de santé. Le texte précise qu'il convient de promouvoir l'équité dès le départ en la matière, et à ce titre de mettre l'accent sur les actions auprès des jeunes. Or, cette période de la jeunesse mérite d'être précisée car elle couvre des périodes où la prévention des maladies chroniques non transmissibles sera plus efficace, et donc pourra jouer un rôle important sur les économies de santé. C'est notamment le cas de la période qui s'étend de la conception de l'enfant, jusqu'à ses deux ans au moins (appelée période des 1000 premiers jours de vie) qui doit faire l'objet de mesures de préventions spécifiques, dites « précoces » et qui n'est pas considérée dans le projet de loi.

En ce qui concerne l'exposition aux facteurs environnementaux, le Plan National santé environnement 3 (PNSE 3) dans sa version actuelle souligne que « le caractère évolutif des maladies chroniques impose de prendre en compte la dimension temps avec un intérêt particulier pour les événements précoces » et que « les périodes de développement in utero, post-natale ou celle qui entoure la puberté constituent des fenêtres particulières de sensibilité aux effets des substances toxiques. Mieux caractériser les expositions et les risques éventuels pour les populations sensibles pendant ces périodes constitue un enjeu de santé publique afin de prévenir les effets potentiels de ces substances sur la santé ».

Ainsi, l'amendement précise que la vulnérabilité, aux toxiques environnementaux (perturbateurs endocriniens, substances polluantes dans l'air..), de la période des 1000 premiers jours de la vie (autour de la conception, pendant la grossesse et la petite enfance) doit être précisée dans le projet de loi.

En effet, les données scientifiques actuellement disponibles ainsi que les rapports émanant des organisations internationales concordent pour que les périodes du développement couvertes par les 1000 premiers jours de la vie soient reconnues, dans le domaine de l'environnement en général, et de la nutrition en particulier, comme des périodes uniques de sensibilité, influençant le risque à l'âge adulte de maladies chroniques non-transmissibles (diabète, pathologies liées à l'obésité, maladies cardio-vasculaires...).

Ainsi, ces périodes représentent à la fois une période de vulnérabilité et une fenêtre d'opportunité, en termes de promotion de santé, dans le cadre des stratégies de prévention et notamment la prévention précoce. La prévention précoce est aussi un moyen pertinent pour augmenter la sensibilisation des parents déjà attentifs aux messages de santé pendant les premières années de leurs enfants.

Au même titre que les autres stratégies de prévention aux différents âges de la vie (jeunesse, adolescence, âge adulte, vieillesse), l'importance de cibler la prévention sur les premières périodes du développement, et donc sur les futurs parents, les femmes enceintes, et l'enfant en bas-âge, doit aussi trouver toute sa place dans le projet de loi.