Amendement N° 434 (Retiré avant séance)
Modernisation du système de santé
Déposé le 2 avril 2015 par : M. Bapt.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé
Après l'article 51
L'article L. 5214‑1 du code de la santé publique est complété par les mots : « , à l'exception des dispositifs utilisés pour les actes de chirurgie cardio-pulmonaire. »
Exposé sommaire :
La complexité des dispositifs médicaux utilisés en circulation extra corporelle et le caractère exceptionnel et bref des actes de chirurgie cardio-pulmonaire, induisant une exposition mineure, pour laquelle une étude publiée en 2004 (Rais-Bahrami et coll. Environnemental Health Perspective, 112(13) septembre 2014), a indiqué l'absence de toxicité à long terme, justifie la dérogation proposée à l'interdiction du DEHP dans les services de néonatologie et de maternité.
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