Amendement N° 459 (Rejeté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 30 mars 2015 par : Mme Boyer.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé
Après l'article 5 bis
Au 1° de l'article 27 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, après le mot : « publicité », sont insérés les mots : « , l'indication dans les messages publicitaires du contenu calorique des produits pour les produits alimentaires transformés ».
Exposé sommaire :
L'amendement vise à prévoir l'indication dans les messages publicitaires pour les produits alimentaires transformés du contenu calorique des produits.
Il s'agit d'améliorer l'information des consommateurs afin de leur permettre d'effectuer des choix éclairés favorables à l'équilibre nutritionnel.
Cela vise à renforcer la prévention en matière de santé en portant la part de la prévention dans les dépenses de santé de 6.5 % à 10 % et de faire de la lutte contre l'obésité une priorité de santé publique.
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