Amendement N° 475 (Rejeté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 30 mars 2015 par : M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Tardy.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé
Article 5 sexies
Supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire :
Il parait absurde de vouloir interdire la publicité à l'intérieur même des débits de tabac puisqu'on s'adresse aux consommateurs qui ont fait la démarcher d'y entrer.
Comment imaginer que la suppression des présentoirs ou affichettes qui ne sont visibles qu'à l'intérieur des bureaux de tabac aura un impact sur la consommation ?
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.