Amendement N° 500 (Retiré avant séance)
Modernisation du système de santé
(1 amendement identique : 2372 )
Déposé le 29 mars 2015 par : M. Door, M. Robinet, M. Aboud, Mme Poletti, M. Tian, M. Vitel.
À la première phrase de l'alinéa 20, substituer au mot :
« publique »
les mots :
« des représentants des usagers, des professionnels de santé, des établissements de santé et des établissements médico-sociaux ».
Exposé sommaire :
La démocratie sanitaire doit s'exercer, au travers des organisations représentatives des acteurs de la santé, et non pas de manière diffuse au travers d'une consultation publique.
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