Amendement N° 507 (Irrecevable)
Modernisation du système de santé
Déposé le 30 mars 2015 par : M. Moyne-Bressand, M. Abad, Mme Ameline, M. Breton, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Delatte, M. Dhuicq, Mme Marianne Dubois, M. Favennec, M. Fenech, M. Francina, Mme Genevard, M. Herth, M. Hetzel, M. Hillmeyer, Mme Lacroute, M. Mariani, M. Marty, M. Mathis, M. Piron, M. Rochebloine, M. Saddier, M. Sauvadet, Mme Schmid, M. Sermier, M. Taugourdeau, M. Verchère, M. Vitel.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé
Après l'article 11
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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