Amendement N° 514 (Irrecevable)
Modernisation du système de santé
Déposé le 30 mars 2015 par : Mme Le Houerou, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, Mme Françoise Dumas, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bruneau, M. Bardy, M. Villaumé, Mme Zanetti, M. Sebaoun, M. Bouillon, Mme Beaubatie, M. Bleunven, Mme Carrey-Conte, Mme Chapdelaine, M. Blazy, M. Premat, M. Daniel, Mme Le Loch, Mme Tallard.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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