Amendement N° 583 (Irrecevable)

Modernisation du système de santé

(2 amendements identiques : 511 2361 )

Déposé le 30 mars 2015 par : Mme Nachury, M. Verchère, M. Fenech.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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