Amendement N° 602 (Non soutenu)
Modernisation du système de santé
Déposé le 30 mars 2015 par : M. Dhuicq.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé
Article 13 quater
Supprimer l'alinéa 2.
Exposé sommaire :
Alinéa digne du syndrome de la Stasi : accumulation de données, non correctement interprétées et surcharge de paperasses pour les équipes soignantes. Belle perspective paranoÏaque !
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