Amendement N° 604 (Non soutenu)
Modernisation du système de santé
Déposé le 30 mars 2015 par : M. Dhuicq.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé
Article 13 quater
Supprimer l'alinéa 1.
Exposé sommaire :
La prescription d'un isolement n'est pas un geste de derniers recours , la psychose existe et les patients sans consentement interne peuvent parfois d'eux même demander un consentement externe !
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