Amendement N° 654 (Tombe)
Modernisation du système de santé
Déposé le 3 avril 2015 par : Mme Hélène Geoffroy.
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« ou d' »
les mots :
« ni aucune ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 3 avril 2015 par : Mme Hélène Geoffroy.
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« ou d' »
les mots :
« ni aucune ».
Amendement rédactionnel.
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