Amendement N° 679 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 3 avril 2015 par : Mme Hélène Geoffroy.
À l'alinéa 38, après la seconde occurrence du mot :
« au »,
insérer les mots :
« 2° du ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 3 avril 2015 par : Mme Hélène Geoffroy.
À l'alinéa 38, après la seconde occurrence du mot :
« au »,
insérer les mots :
« 2° du ».
Amendement rédactionnel.
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