Amendement N° 735 (Retiré)

Une nouvelle directive relative aux produits du tabac, dite directive TPD, a été adoptée le 29 avril 2014 et doit donc être transposée dans chaque législation nationale avant le 20 mai 2016.

Elle impose un paquet standardisé, avec des avertissements sanitaires combinés (messages et photographies couleur) qui recouvriront désormais, en partant du haut, 65% des 2 faces des paquets de cigarettes.

Par comparaison, les paquets français comprennent aujourd’hui 30% de messages sur la face avant, et 40% de photographie sur la face arrière, tandis que 16 pays européens sur 28 n’ont toujours pas inséré de photographies sur leurs paquets. Il s’agit donc objectivement d’un progrès considérable pour la France et pour les autres Etats-membres.

Ce paquet européen standardisé, qui harmonise extérieurement l’apparence des conditionnements de cigarettes, participe en effet du renforcement de la politique européenne de lutte contre le tabagisme. Il serait à cet égard regrettable que la France s’isole de ses voisins.

Il ne s’agit pas de s’opposer à l’instauration à long terme du paquet neutre, - sous réserve des preuves de son efficacité-, mais il paraît raisonnable de procéder par étapes, et de participer, dans un premier temps, en 2016 au grand mouvement européen d’harmonisation des paquets de cigarettes.

Le présent amendement propose donc d’inscrire la standardisation des paquets de cigarettes dans le cadre fixé par la directive européenne.