Amendement N° 814 (Retiré)
Modernisation du système de santé
Déposé le 27 mars 2015 par : M. Lurton, M. Mathis, M. Perrut, M. Le Ray, M. Le Fur, M. Dhuicq.
Le 2ème alinéa est ainsi modifié :
"Art. L. 1411-11-1. — Une équipe de soins primaires, constituée par le patient dans le respect du libre choix, est un ensemble de professionnels de santé coordonné par les médecins généralistes de premier recours, choisissant d'assurer leurs activités de soins de premier recours définis à l'article L. 1411-11 sur la base d'un projet de santé qu'ils élaborent. Elle peut prendre la forme d'une structure d'exercice coordonnée mentionnée aux articles L.6323- 1 et L. 6323-3."
Exposé sommaire :
Il ne doit pas y avoir d’ambiguïté sur le libre choix par le patient de son médecin et des autres professionnels de santé auquel il entend se confier.
La coordination est introduite en cohérence avec l’amendement AS1505 du Gouvernement à l’article 30 et est conforme aux missions du médecin de premier recours et en particulier du médecin traitant telles quelles sont définies par la loi.
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