Amendement N° 819 (Non soutenu)

Cet amendement demande au Gouvernement un rapport sur l'impact de la mise en place des 35h à l'hôpital du point de vue organisationnel et financier.

Dans un rapport de la Cour des comptes publié en 2014, les sages de la rue Cambon s'alarmaient de la situation financière des hôpitaux, dont la dette a triplé en dix ans, pour atteindre 29,3 Milliards d'euros en 2012.

L'arrivée des 35h à l'hôpital n'était, de l'aveu de Lionel Jospin, pas prévue pour le système hospitalier, nous en voyons de plus en plus les effets néfastes sur l'organisation des hôpitaux et la gestion de ses ressources humaines. Elle s'est traduite par une augmentation du nombre de congés, sans aménagement du travail, ni mise à plat de son organisation. De plus, les 35h ont fait entrer le personnel dans une logique comptable, les déresponsabilisant de leurs activités. Sur l'ensemble des établissements de santé, une augmentation de 2 Mds€ de la masse salariale a été constatée. La réduction du temps de travail a augmenté les charges des établissements, les obligeant à recruter 3 500 personnels non médicaux et 35 000 personnels médicaux.

Depuis la mise en place des 35h l'absentéisme à l'hôpital n'a fait que s'accroître, atteignant les 7 jours pour le personnel médical et 25 jours pour le personnel non médical. En 2012, l'AP-HP estimait à 200 millions d'euros le coût de l'absentéisme au sein de ses établissements.

Cette inquiétude est partagée par de nombreux acteurs dont le président de la FHF, Frédéric Valletoux, qui appelle à revoir le système des 35h. Il propose notamment de plafonner à 15 jours le nombre de RTT pour les hôpitaux, ce qui permettrait d'économiser 640 000 journées soit 400 millions d'euros. Les cadres et les praticiens ont cumulé jusqu'à 2 millions de RTT non consommés ; 1,2 millions pour le reste du personnel hospitalier. C'est l'hôpital qui a dû payer la conversion de ces RTT non consommés en points de retraite supplémentaire ou en argent. Il faudrait revoir les conditions de cumul des RTT, et envisager de supprimer les cumuls des RTT lors d'arrêt maladie ou de congés maternité.

Face à tous ces constats il est demandé au Gouvernement d'analyser l'impact des 35h sur les hôpitaux et de dégager des propositions pour trouver des alternatives. Revenir à 38h, voir 39h, permettrait de réaliser 7 Mds d'€ d'économies par an.