Amendement N° 828 (Adopté)

Modernisation du système de santé

Déposé le 31 mars 2015 par : Mme Laclais.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 3, substituer par deux fois aux deux occurrence des mots :

«  à l'ensemble des »

les mots :

«  aux ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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