Amendement N° 831 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 31 mars 2015 par : Mme Laclais.
À l'alinéa 8, après l'année :
« 2016 »,
insérer les mots :
« un rapport ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 31 mars 2015 par : Mme Laclais.
À l'alinéa 8, après l'année :
« 2016 »,
insérer les mots :
« un rapport ».
Amendement de précision.
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