Amendement N° 882 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 2 avril 2015 par : M. Touraine.
Après la première occurrence du mot :
« sage-femme »
supprimer la fin de l'alinéa 10.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel tirant les conséquences des dispositions de l'article 17bis.
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