Amendement N° 882 (Adopté)

Modernisation du système de santé

Déposé le 2 avril 2015 par : M. Touraine.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après la première occurrence du mot :

«  sage-femme »

supprimer la fin de l'alinéa 10.

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel tirant les conséquences des dispositions de l'article 17bis.

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