Amendement N° 92 (Irrecevable)
Modernisation du système de santé
Déposé le 30 mars 2015 par : M. Tetart, M. Le Fur, M. Frédéric Lefebvre, Mme Pons, M. Mathis, Mme Boyer, M. Douillet, M. Luca, Mme Louwagie, M. Berrios.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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