Amendement N° 935 (Non soutenu)
Modernisation du système de santé
Déposé le 29 mars 2015 par : Mme Bareigts, M. Polutélé, M. Jalton, Mme Louis-Carabin, Mme Berthelot, M. Said.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé
Après l'article 4
Dans les dix-huit mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les mesures à envisager afin de lutter contre l'alcoolisme dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, tels que définis par l'article 5 de la loi n° 2014‑173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
Exposé sommaire :
L'alcoolisme est une problématique sanitaire qui ne peut s'examiner que sous l'angle des politiques de santé. Il s'agit en effet également d'un problème social qui pourrait utilement bénéficier des outils de la politique de la ville. En effet, dans les territoires et les quartiers les plus défavorisés, les débits de boissons alcoolisées remplissent un rôle social qui peut s'ériger en modèle auprès des plus jeunes. La loi de mise en œuvre du pacte de relance pour la ville du 14 novembre 1996 avait ainsi supprimé, afin de « créer des lieux de convivialité » selon une expression de Jacques Chirac, des dispositions de l'ancien code des débits de boisson et des mesures de lutte contre l'alcoolisme qui restreignaient l'implantation des débits de boissons dans les grands ensembles immobiliers nouvellement créés. Il paraît donc pertinent, vingt ans après l'adoption de cette loi, d'examiner dans quelle mesure nos politiques publiques de lutte contre l'alcoolisme ne pourraient pas bénéficier d'une approche conjointe avec la politique de la ville.
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