Amendement N° 961 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 30 mars 2015 par : Mme Laclais.
I. – À l'alinéa 8, supprimer les mots :
« ainsi que ».
II. – En conséquence, substituer aux mots :
« , le cas échéant, d'acteurs médico-sociaux ou sociaux »
les mots :
« d'acteurs médico-sociaux et sociaux concourant à la réalisation des objectifs du projet régional de santé ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification. Les acteurs médico-sociaux et sociaux ont vocation à participer aux communautés professionnelles territoriales de santé pour la réalisation des objectifs du projet régional de santé qui les concernent.
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