Amendement N° 970 (Retiré avant séance)
Modernisation du système de santé
(1 amendement identique : 327 )
Déposé le 31 mars 2015 par : Mme Biémouret.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé
Après l'article 38
La deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 1434‑7 du code de la santé publique est complétée par les mots : « et en matière d'accompagnement de la création de centres de soins de proximité ou de regroupement de plateaux techniques ».
Exposé sommaire :
Les travaux réalisés par la MECSS de l'Assemblée nationale sur le thème du transport de patients, qui ont fait l'objet du rapport n° 2392 du 27 novembre 2014, dans le prolongement des travaux de la Cour des comptes sur ce sujet, ont conclu à la nécessité de disposer d'une vision globale des transports, intégrés dans un parcours de soins.
Aussi est-il proposé que figure un volet transport des patients dans les SROS (schémas régionaux d'organisation des soins) des ARS (Agences régionales de santé). Ce volet permettrait d'assurer une meilleure cohérence entre l'offre et la demande. De manière pratique, l'impact sur les déplacements et donc les frais de transport pourraient ainsi être mieux appréhendés lors des regroupements de plateaux techniques, de même que l'opportunité de créer des centres de soins de proximité devrait être mieux prise en compte. Ainsi, ces derniers, entre autres, pourraient pratiquer les dialyses et éviter ainsi des déplacements itératifs coûteux.
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