Déposé le 7 avril 2015 par : Mme Allain, M. Baupin, Mme Bonneton.
Compléter l'alinéa 30 par les mots :
« ,et encourage les gestionnaires de fonds européens à avoir recours au FEADER pour développer les semences biologiques »
Le libellé de l'amendement en explicite l'objet.
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