Amendement N° 6 rectifié (Tombe)
Modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
Déposé le 6 octobre 2015 par : M. Siré, M. Vitel, Mme Schmid, Mme Zimmermann, M. Taugourdeau, M. Hetzel.
Proposition de loi N° 2687 visant à modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
Après l'article 7
Le représentant de l'État dans la régioninstaure une coordination régionale afin de permettre d'échanger les informations concernant les passages et les conditions d'installation des gens du voyage.
Exposé sommaire :
Des initiatives doivent être prises au niveau régional afin de concourir au bon déroulement des passages avec les représentants des collectivités concernées et, le cas échéant, des associations de gens du voyage.
L'article 8 quinquies vise à permettre un meilleur échange d'informations entre les régions concernant le passage, l'arrivée et le départ des gens du voyage et les conditions dans lesquelles ils se sont tenus afin que les collectivités puissent être informées rapidement du passage des gens du voyage à proximité et ainsi mieux appréhender leur arrivée.
Cette mesure permettrait notamment de pallier aux difficultés liées aux arrivées inopinées des groupes, en décalage, avec les dates de passage fixées ou le nombre de caravanes prévues.
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