Amendement N° CL4 (Adopté)
Indisponibilité du corps humain – lutte contre le recours à une mère porteuse
(1 amendement identique : 4 )
Déposé le 6 juin 2016 par : Mme Le Dain, M. Binet, M. Popelin, M. Dussopt, M. Fourage, Mme Descamps-Crosnier, M. Valax, M. Roman, Mme Appéré, M. Mennucci, Mme Zanetti, les membres du groupe Socialiste écologiste républicain.
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Exposé sommaire :
Se justifie par son texte même.
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