Amendement N° CD1 (Adopté)
Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement
Déposé le 2 novembre 2015 par : M. Lesage.
Supprimer l'alinéa 1.
Exposé sommaire :
Suppression de l'intitulé de l'article.
Déposé le 2 novembre 2015 par : M. Lesage.
Supprimer l'alinéa 1.
Suppression de l'intitulé de l'article.
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