Amendement N° CD16 (Irrecevable)
Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement
Déposé le 2 novembre 2015 par : M. Lesage.
Proposition de loi N° 2715 visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement
Après l'article 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le présent article additionnel vise à préciser les dispositions existantes en matière de participation des communes à l'accueil des gens du voyage.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.