Amendement N° CD3 (Adopté)
Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement
Déposé le 2 novembre 2015 par : M. Lesage.
Substituer aux alinéas 5 et 6 l'alinéa suivant :
« Art. L. 1314‑1. - Le droit à l'eau potable et à l'assainissement comprend le droit, pour chaque personne : »
Exposé sommaire :
Amendement supprimant la mention « de l'homme », pour les mêmes raisons que l'amendement précédent.
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