Amendement N° CD31 (Adopté)

Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement

Déposé le 2 novembre 2015 par : M. Lesage.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot :

«  du »,

les mots :

«  pour le ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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