Amendement N° CD39 (Adopté)
Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement
Déposé le 2 novembre 2015 par : M. Lesage.
À l'alinéa 9, supprimer par deux fois le mot :
« curatives ».
Exposé sommaire :
La notion d'aide « curative » n'est pas définie par la loi.
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