Amendement N° CD4 (Adopté)
Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement
Déposé le 2 novembre 2015 par : M. Lesage.
À l'alinéa 8, supprimer les mots :
« De disposer ou ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 2 novembre 2015 par : M. Lesage.
À l'alinéa 8, supprimer les mots :
« De disposer ou ».
Amendement rédactionnel.
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