Amendement N° CD46 (Adopté)
Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement
Déposé le 2 novembre 2015 par : M. Lesage.
À l'alinéa 7, substituer aux mots :
« Au cours des trois premières années de chaque mandature »,
les mots :
« Dans les trois ans suivant le renouvellement général du conseil municipal ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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