Amendement N° CD49 (Adopté)
Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement
Déposé le 2 novembre 2015 par : M. Lesage.
Au début de la seconde phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots :
« Il s'appuie sur »,
les mots :
« Le maire présente ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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