Amendement N° CD50 (Adopté)
Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement
Déposé le 2 novembre 2015 par : M. Lesage.
À la seconde phrase de l'alinéa 8, substituer au mot :
« existantes »,
le mot :
« menées ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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