Amendement N° 3 (Irrecevable)
Expérimentation d'un service civique de défense
(1 amendement identique : 1 )
Déposé le 9 juin 2015 par : Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Déposé le 9 juin 2015 par : Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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