Amendement N° AC10 (Adopté)
Protection des sportifs de haut niveau
Déposé le 26 mai 2015 par : Mme Corre.
Avant l'article 9, rédiger ainsi l'intitulé du titre II :
« Les sportifs et entraîneurs professionnels »
Exposé sommaire :
Cet amendement ne modifie pas une disposition de la proposition de loi mais vise à introduire plus de clarté dans la présentation du texte au bénéfice des partenaires sociaux.
Dans la mesure où les dispositions des articles 9 à 12 impactent aussi bien les sportifs que les entraîneurs professionnels en sécurisant leur situation juridique et sociale, il est important que le titre II prenne en compte, dès son appellation, cette double population et reconnaissent leurs spécificités respectives.
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