Amendement N° AC18 (Adopté)

Protection des sportifs de haut niveau

Déposé le 26 mai 2015 par : Mme Bourguignon.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 2, substituer à la lettre : « b », les mots : « premier alinéa »

Exposé sommaire :

Amendement de conséquence.

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